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Déclaration d’impôts : service à la personne

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Le recours à un emploi à domicile est chose courante à l’heure actuelle, pour des tâches domestiques comme le jardinage, les petits travaux de bricolage, la préparation de repas à domicile, etc. Ce type de dépenses doit être mentionné dans votre déclaration de revenus et vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt ou réduction d’impôt correspondant à 50% des sommes versées dans la limite d’un certain plafond.

Comment renseigner le service à la personne dans la déclaration d’impôts ? Quelles sont les informations à mentionner ? Comment déclarer un femme de ménage ? Je vous guide ci-après dans la marche à suivre pour déclarer vos revenus si vous avez eu recours à une prestation de service à la personne.

Comment déclarer les revenus ?

Lors de la déclaration des impôts, vous devez remplir la ligne 7DB de la déclaration de revenus (elle est préremplie), avec les dépenses d’emploi à domicile ayant eu lieu en 2021 avec le CESU ou PAJEmploi.

De cette somme sera déduit le montant des cotisations prises en charge par le département pour l’emploi d’une aide à domicile mentionnées à la ligne « Aides perçues pour l’emploi à domicile » 7DR de la déclaration de revenus (préremplie également).

Comment calculer le crédit d’impôt ?

Le montant déclaré à la ligne 7DB doit être soustrait au montant 7DR des aides perçues pour l’emploi à domicile. Le résultat obtenu servira de base de calcul du crédit d’impôt.

Il faut préciser que le crédit d’impôt correspond à 50% des dépenses et est plafonné à 12 000 euros ou 20 000 euros si l’un des membres du foyer présente une invalidité. Dans le second cas de figure, il faudra cocher la case 7DG.

La somme peut également être majorée de 1500 euros par enfant à charge ou rattaché, lorsque le foyer compte un membre de 65 ans et plus ou un ascendant de plus de 65 ans bénéficiant de l’APA pour les dépenses de son domicile.

La majoration est de 750 euros par enfant en cas de garde alternée.

Enfin, le plafond du crédit d’impôt est de 15 000 euros pour la première année de la demande de l’avantage fiscal.

Les informations à renseigner

Le crédit d’impôt prévu correspond à 50% des dépenses qui ont été engagées dans le cadre de l’emploi direct du salarié à domicile, à savoir :

  • Le salaire net annuel et les cotisations sociales perçues par ce dernier.
  • Les sommes facturées par l’organisme (centres communaux d’action sociale (CCAS), une association d’aide à domicile ou une entreprise déclaré service à la personne), déduction faite des aides reçues. Cela inclut le chèque emploi-service universel et les aides de la Caf.

Quels sont les services à la personne concernés par le crédit d’impôt ?

Les métiers et les activités de services à la personne concernés par le crédit d’impôt portent sur :

  • L’entretien de la maison, les travaux ménagers, le jardinage, les petits travaux de bricolage…
  • La garde d’enfants.
  • Le soutien scolaire à domicile.
  • La livraison de repas et de linge.
  • L’assistance à domicile des personnes âgées (sans actes médicaux).
  • L’assistance à domicile des personnes handicapées.
  • Les soins d’esthétique pour les personnes dépendantes, les animaux de compagnie, soins vétérinaires, toilettage…
  • liste complète ici

Attention ! Le service des impôts peut vous demander de fournir les justificatifs de vos dépenses, par conséquent, prenez soin de bien les conserver. Généralement, je donne en fin d’année une attestation en fin d’année à mes clients.

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